Conditions générales de vente

www.becs-sucres.com

Préambule
Le site est édité par Becs Sucrés SAS dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
11, rue Dombasle - 75015 PARIS, et immatriculée au RCS PARIS 882 258 726.

Numéro individuel d'identification intracommunautaire de Becs Sucrés SAS : FR 46 882258726.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Becs-sucres.com.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations contractuels de Becs Sucrés SAS et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de contenus éditoriaux et vidéos sur abonnement.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre Becs Sucrés SAS et le client. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent. Becs Sucrés SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 1. Souscription de l'abonnement en ligne
Par l'intermédiaire du site, Becs Sucrés SAS fournit au client des contenus éditoriaux et vidéos accessibles par le biais d'une souscription à un abonnement mensuel au service.

Les contenus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de Becs Sucrés SAS ne pourra être engagée de ce fait.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des contenus sont précisés dans le formulaire d'abonnement.
Article 2. Prix
Becs Sucrés SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des contenus à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la souscription à l'abonnement et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services proposés. Le montant total de l'abonnement mensuel (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale de la commande. Le paiement du prix mensuel de l'abonnement doit être réalisé lors de la commande. Le prix réglé lors de la commande est garanti et sera maintenu pour toute la durée de l'abonnement souscrit par le client.
Article 3. Commande en ligne
Le client a la possibilité de commander son abonnement en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec Becs Sucrés SAS pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Becs Sucrés SAS se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
Article 4. Confirmation et paiement de la commande
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit à Becs Sucrés SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le client accepte d’avoir immédiatement accès à son abonnement. Il est également d’accord avec le fait qu’il sera débité automatiquement tous les mois du montant de l’abonnement jusqu’à ce qu’il le résilie. En cas de résiliation, Becs Sucrés SAS ne rembourse pas les frais d’abonnement déjà versés.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que Becs Sucrés SAS prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Par e-mail à : contact@becs-sucres.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Becs Sucrés SAS de toute responsabilité.

Becs Sucrés SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Becs Sucrés SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Becs Sucrés SAS se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, Becs Sucrés SAS transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception de sa commande.

Le paiement de la totalité du prix mensuel de l'abonnement doit être réalisé lors de la commande.

Becs Sucrés SAS est tenu d'adresser un reçu au client lors de la livraison.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Par e-mail 24h/24 à :
L’abonnement aux contenus est tacitement et automatiquement reconduit au lendemain de la fin de la période d'abonnement pour une durée identique à celle souscrite initialement et au tarif en vigueur lors de la souscription initiale. L’abonnement est résilié lorsque le Client a notifié la résiliation au moins 72 (soixante-douze) heures avant le terme de la période d’abonnement en cours, en se rendant sur son espace privé, rubrique « Mon Abonnement » et en cliquant sur « Me désabonner ». La résiliation de l’abonnement devient donc effective à la fin de la période d'abonnement en cours. Le non-respect de ces modalités de résiliation emporte renouvellement de plein droit de l’abonnement, pour une durée identique à celle initialement souscrite.
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Becs Sucrés SAS est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Becs Sucrés SAS pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social de Becs Sucrés SAS.